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Siège du SIVOS à la Mairie de Marmoutier
5 place du Général de Gaulle
67440 Marmoutier
Le Comité Syndical
Le Code des Collectivités Territoriales indique que le Comité Syndical dispose des mêmes attributions que le Conseil Municipal d’une Commune ainsi : le Comité Syndical règle par ses délibérations les affaires du Syndicat intercommunal.
Il s’agit d’une compétence de droit commun très large dont le vote du budget est l’acte principal. En effet le budget fixe les autorisations de recettes et de dépenses pour l’année en cours.
Le Comité Syndical est convoqué par le Président qui fixe l’ordre du jour.
Les délibérations votées par le Comité Syndical sont soumises au contrôle de la légalité.
Qui sont ses membres
Le Syndicat est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) géré par des élus des communes qui le compose. Ces élus sont désignés au sein des conseils municipaux et sont appelés délégués. Ils sont au nombre de 22 et composent le Comité Syndical.
Le Bureau
Le Bureau est composé du Président, du vice-Président et d'un élu par commune. Il assure par délégation du Comité Syndical les affaires courantes du Syndicat.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président en moyenne une fois par trimestre.
Schéma de Fonctionnement